Préambule et définitions
Ces mentions légales sont portées à la connaissance de tout Utilisateur, conformément aux dispositions de la
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN. Elles sont publiées sur le
site internet https://maryjou.com et sont accessibles
à tout moment lors de la navigation.
Les “Cookies” sont les fichiers numériques déposés temporairement sur le terminal informatique de l’Utilisateur.
Les “Données personnelles” désignent de manière générale les données à caractère personnel, au sens de la loi, qui sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Le “Directeur de la publication” est chargé de la rédaction du contenu publié.
L’ “Éditeur” décide de la mise en page du contenu du Site et en est responsable.
L’ “Hébergeur” est responsable de la plateforme qui stocke le Site.
Le “Site” désigne l’ensemble des pages et du contenu accessible depuis https://maryjou.com.
L’ “Utilisateur” est la personne physique ou morale ayant accès au Site.
ARTICLE 01
Éditeur du Site
Le Site est édité et exploité par Marie-Anne Lavy EI, entrepreneur individuel, domicilié au
14 rue du 8 mai 1945, 84160 Cadenet, et ayant pour numéro SIRET 92855400015.
ARTICLE 02
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est Marie-Anne Lavy, domiciliée au
14 rue du 8 mai 1945, 84160 Cadenet.
ARTICLE 03
Concepteur Webmaster
Le site a été conçu par
AGENCE KEZA CREATION
.
ARTICLE 04
Hébergeur du Site
L’Hébergeur est la société OVH.
ARTICLE 05
Accès au Site
En dehors des périodes de mise à jour, le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et permet à tout
Utilisateur de prendre connaissance des différents services et produits proposés par l’Éditeur, en tant qu’articles
de bijouterie artisanale.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable
du contenu de ces liens ou de leurs éventuels dysfonctionnements, mais il y reste très vigilant.
Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie de son Site, l’Éditeur peut en
demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site, à sa ligne
éditoriale ou aux bonnes mœurs.
ARTICLE 06
Responsabilités
L’Éditeur met tous les moyens en œuvre pour garantir un contenu exact et exempt de faute. Il se réserve le droit
d’effectuer toutes les modifications nécessaires pour répondre à cette obligation :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire
- Supprimer toute information qu’il juge erronée
- Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour
Par conséquent, sa responsabilité ne peut être engagée lors d’événements ne résultant pas de son fait :
- Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site
- Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site
- Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation
- Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site
De son côté, l’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site et à respecter les réglementations
en vigueur. Il reste seul responsable de sa navigation et de l’utilisation du Site. Il doit s’assurer d’avoir le
matériel et la connexion nécessaires pour accéder au Site.
ARTICLE 07
Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété intégrale de l’Éditeur.
Toutes les photographies, illustrations, images animées, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et
plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de
l’Éditeur.
Ainsi, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou
partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite.
Le site a été créé par Fabrice Dukuzimana, webmaster de l’AGENCE KEZACREATION.
ARTICLE 08
Données personnelles et cookies
Le recueil et le traitement des Données personnelles sont effectués par l’Éditeur, en sa qualité de responsable
de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données
personnelles.
Les modalités de traitement et de conservation des données ainsi que les différents droits que possède
l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
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